Légal
Comment Vicimus soutient la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les règles TCPA/CAN-SPAM aux États-Unis qui l'accompagnent.
Date d'entrée en vigueur : août 2026
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) exige un consentement avant d'envoyer des messages électroniques commerciaux, une identification claire de l'expéditeur dans chaque message, et un mécanisme de désinscription fonctionnel respecté dans les 10 jours ouvrables. La plateforme Bumper est construite autour de ces trois exigences par défaut, et non comme une configuration à activer par un concessionnaire.
Les outils de campagne de Bumper sont conçus pour fonctionner à partir du consentement déjà obtenu par un concessionnaire — par le biais d'une vente, d'une visite de service ou d'un opt-in explicite — et pour enregistrer quand et comment ce consentement a été capturé, afin qu'un concessionnaire puisse prouver son travail si la LCAP (ou le TCPA, du côté américain) le demande.
Chaque campagne d'email, SMS et message vocal envoyée par la plateforme identifie le concessionnaire expéditeur par son nom, avec un moyen de le contacter — et non pas juste un expéditeur générique "Vicimus" ou "Bumper" qui obscurcirait qui envoie réellement le message au client.
Un lien de désinscription fonctionnel et en une étape est inclus par défaut dans chaque email marketing, et les mots-clés de désinscription (comme STOP) sont automatiquement respectés sur SMS. Les désinscriptions se propagent immédiatement à travers les campagnes d'un concessionnaire, sans nécessiter de mise à jour manuelle de la liste.
Les concessionnaires opérant dans les deux pays doivent composer avec deux régimes qui se chevauchent mais sont différents : la LCAP au Canada, et le Telephone Consumer Protection Act (TCPA) plus le CAN-SPAM aux États-Unis. Le TCPA, en particulier, ajoute des règles spécifiques concernant les appels et les messages texte autodialés et préenregistrés. Construire d'abord selon les exigences plus strictes de consentement et d'identification de la LCAP a facilité le respect des exigences du TCPA du côté américain, plutôt que de gérer deux systèmes de conformité séparés.
Vicimus construit les outils qui rendent l'envoi conforme par défaut. Le concessionnaire qui envoie le message reste la partie légalement responsable du consentement sur lequel il s'appuie et des messages qu'il envoie — de la même manière qu'un fournisseur de CRM n'hérite pas des obligations de conformité de son client. Si vous avez des questions sur un message spécifique que vous avez reçu, le chemin le plus rapide est de contacter le concessionnaire qui l'a envoyé ; pour des questions sur la façon dont la plateforme elle-même est construite, contactez-nous ci-dessous.
Questions concernant cette page : legal@vicimus.com · 888-301-6178.
